| REFERENCES - BIBLIOGRAPHIE | SEANCE INAUGURALE DU 15 MAI 2013 |
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1- LOI LEONETTI - PROCEDURE COLLEGIALE 2- LIBERTE ET SECURITE 3- LE QUESTIONNEMENT ETHIQUE 4- DEFINITIONS 5- COMPTE-RENDU 6- PROCES-VERBAL ** |
ORDRE DU JOUR 1- Mot de bienvenue >> Présention de l'Instance et réponses aux questions éventuelles. 2 - Charte de l'instance éthique : présentation, discussion et validation. 3 - Les questions de l'ordre du jour >> Thèmes généraux : - Loi Léonetti. Présentation, discussion, actualités - Liberté et sécurité : Exposé de la problématique. Discussion. >> Questions posées à l'Instance et instruites par la commission d'instruction 4 - Elaboration d'un programme annuel |